Conditions générales de vente

Art. 1 Identité du vendeur

Directeur de la publication du site : William Dray. Une entreprise individuelle ne dispose pas de capital social ni d'immatriculation RCS. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) — n° de TVA intracommunautaire FR12 980 690 952.

Art. 2 Produits & conseil

Eye Concept propose des lunettes de vue, des lunettes de soleil (correctrices ou non), des lentilles de contact et des équipements sur mesure, ainsi que les services d'opticien associés. Chaque équipement fait l'objet d'un conseil personnalisé ; la sélection de montures privilégie des marques de créateurs, chaque modèle étant proposé en quantité limitée.

Art. 3 Commande & prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) ; les prix sont donc nets de TVA. Le devis remis en boutique fait foi. Un acompte peut être demandé à la commande, notamment pour les équipements sur mesure. La commande est ferme après acceptation du devis et versement de l'éventuel acompte.

Art. 4 Paiement

Sont acceptés : carte bancaire, espèces, chèque, et le tiers payant avec les mutuelles partenaires. Le solde est réglé à la remise de l'équipement, sauf accord particulier.

Art. 5 Prise en charge mutuelle (tiers payant)

Eye Concept pratique le tiers payant avec de nombreuses mutuelles. La prise en charge est établie sur présentation de vos droits ; le reste à charge éventuel est réglé par le client.

Art. 6 Délais de fabrication & livraison

Les délais varient selon le type d'équipement et les verres commandés ; ils sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Vous êtes prévenu dès que votre équipement est disponible en boutique.

Art. 7 Essayage & satisfaction

Vous essayez toujours votre équipement avec votre correction avant l'achat, afin de vérifier confort et vision. Pour les lentilles de contact, des essais sont proposés avant toute adaptation.

Art. 8 Échange & adaptation

Les possibilités d'échange dépendent des conditions à respecter :

• En cas d'inadaptation à la vue, un échange est possible dans le respect des conditions applicables.
• En cas d'inadaptation à un verre progressif, possibilité d'échanger contre un équipement à vision de loin et un équipement à vision de près.

Les équipements réalisés sur mesure (verres correcteurs, teintes personnalisées) ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du client.

Art. 9 Garanties & SAV

Garantie SAV de 2 ans sur les verres et les montures, selon les règles et usages de la profession. Le service après-vente comprend notamment l'ajustage et l'entretien de vos lunettes — un service également assuré pour des équipements provenant d'autres opticiens.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Art. 10 Réparation & ajustage

Eye Concept assure la réparation et l'ajustage des montures pour garantir confort et tenue dans le temps.

Art. 11 Offres commerciales

Offres en vigueur en boutique : –10 % sur la monture pour une seconde paire, et un verre sur deux offert sur l'équipement. Les offres soldes (–30 %) portent sur une sélection signalée en magasin. Offres non cumulables sauf mention contraire, dans la limite des stocks disponibles.

Art. 12 Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Médiateur compétent : le médiateur officiel de la centrale d'achat Optic Libre — www.opticlibre.com.

Art. 13 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée directement en boutique, aux coordonnées du magasin : 15 rue Alberti, 06000 Nice — 04 22 91 02 09 — eyeconcept.nice@gmail.com.

Art. 14 Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion de vos commandes, du tiers payant et du suivi client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant. (Politique de confidentialité détaillée à compléter si besoin.)